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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SSMA Salon des Sports Mécaniques à Angers

A – CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf dérogation formelle expresse et par écrit de notre part qui peut être établie pour des événements ou prestations exceptionnelles. Elles régissent les prestations du SSMA organisé par l’association Généric Angers Anjou auprès des clients.
B – CONDITIONS DE RESERVATION
Les demandes de réservations peuvent s’effectuer par le site internet www.ssma.fr ou par un membre de l’association mandaté à cet effet. Le client sera informé au plus vite de la possibilité de prise en compte de sa demande de réservation en fonction des disponibilités de places. La prise en compte d’une demande de réservation est assimilable à une confirmation de réservation. Les réservations ne sont pas annulables, mais cessibles à conditions d’en informer l’organisateur avec l’identité du cessionnaire..
C – TARIF
Les tarifs communiqués par le SSMA comprennent le spectacle, les boissons et la restauration, selon la prestation choisie. Toute autre prestation non comprise dans le tarif donnera lieu à une facturation supplémentaire. Les tarifs sont par personne ou par table en fonction des offres, en euros, toutes taxes comprises.
D – CONDITIONS DE REGLEMENT
Les réservation ne seront prises en considération qu’avec un règlement correspondant au moins à 50% du montant de la commande pour les tables complètes, et 100% pour les places individuelles. Le solde est dû à la réception de la facture, au plus tard le 7 février 2020.

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E – ANNULATION OU MODIFICATION du programme
Programme prévisionnel soirée :            

 20h15 Apéritif debout dans le hall d’accueil d’Amphitéa 4000 en compagnie de plusieurs dizaines de champions du monde 21h00 Dîner entrée, plat, dessert, café, signé Pascal Favre d’Anne chef étoilé

            Vins sélectionnés, vinifiés et présentés par Jean-Michel Monnier                                                                                                                     

 22h30 Séances dédicaces et photos                                                                                                                      

23h00  Concert par la formation CoverQueen

L’accueil des invités débutera le 7 mars à partir de 19h00 au guichet d’Amphitéa 4000. Toute absence, quelle qu’en soit la raison n’ouvrira droit à aucun remboursement.                                                                                             

Les Organisateurs du SSMA, ne sauraient être tenus pour responsables d’une modification du programme ou annulation. En cas de non-réalisation de la soirée, les clients seront solidaires du montant investi individuellement.

F – RESPONSABILITE
Le SSMA mettra tout en oeuvre afin de proposer un programme conforme aux attentes du client. Toutefois, si le client devait avoir une quelconque doléance ou critique à formuler, sur la qualité du spectacle ou des prestations, celle-ci ne pourra en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement ou indemnité.
Le SSMA ne pourra pas être tenu responsable pour tout manquement de sa part si celui-ci résulte d’un cas de Force Majeure le mettant dans l’impossibilité absolue de faire face à ses engagements. Le cas de Force Majeure sera également applicable au client.
G – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé. Elles sont conservées pendant une durée égale au maximum autorisé par la règlementation en vigueur et sont destinées aux services internes de notre société, établis dans l’Union européenne. Conformément à la loi «informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Pour cela, se référer à notre page « Politique de Confidentialité ». contact@ssma.fr


H – LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Les lois françaises seront seules applicables au présent contrat. Le Tribunal de Commerce d’Angers est seul compétent en cas de litige.